Toute commande est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur celles du client. II n’y est dérogé que par écrit précisant la modification intervenue.
Prix
Toute commande est passée aux prix et conditions en vigueur au jour de leur exécution. Toutefois, les changements de prix résultant d’événements imprévisibles, cas fortuits ou de force majeure donnent lieu, au choix de SPS Pumps, soit a une adaptation du prix de la commande, soit a l’annulation de la commande, le client renonçant à réclamer un quelconque dédommagement dans l’un comme dans l’autre cas.
Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Sauf stipulation contraire expresse, un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée. Chaque commande constitue un contrat séparé, SPS Pumps se réserve le droit d’exécuter les commandes par livraisons successives: en ce cas, chaque livraison partielle constitue un contrat séparé.
Exécution des ordres
Les grèves, lock-out, arrêt de travail, bris de machines ou de marchandises, incendies, émeutes, guerres ou menaces de guerre, la pénurie de matières premières et tout cas fortuit ou de forces majeures, suspendent de plein droit l’exécution des ordres et dégagent la Société de toute responsabilité.
Conditions de livraison
Les marchandises sont toujours considérées comme vendues, réceptionnées et acceptées en nos établissements, elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente ou de livraison » franco « . Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur.
Réclamation
Toute réclamation de quelque nature que ce soit, doit être formulée, dans les cinq jours de la réception des marchandises, par lettre recommandée. Passé ce délai, ou formulée sans lettre recommandée, elle ne pourra plus être prise en considération. Toutefois, le client ne peut prendre prétexte d’une réclamation pour suspendre ou retarder le paiement des factures. Dans tous les cas où l’acheteur invoquerait la non-conformité des marchandises, soit avant, soit après la livraison, la charge de la preuve de cette non-conformité reposera sur l’acheteur. En cas de réclamation fondée, notre firme se réserve le choix entre le remplacement des biens ou la couverture de la valeur. En exécution de la présente clause, notre intervention restera toujours irrévocablement limitée à la valeur de la partie de la marchandise constatée non conforme, et cela exclusivement sur base des prix comptés par nous.
Paiement
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au grand comptant et sans escompte au siège social de SPS Pumps à Hannut. Les acomptes versés sont à valoir sur la commande et ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat. L’acception d’une traite ou de tout autre mode de règlement n’entame ni novation ni dérogation aux présentes conditions générales; tous les coûts y afférents sont à charge du client et payables au comptant. Le montant de toute facture qui n’est pas intégralement payée à l’échéance est de plein droit et sans mise en demeure préalable, productive d’intérêts au taux de 1 % par mois, tout mois commencé étant considéré comme un mois complet. En outre, à défaut de paiement à son échéance de tout ou partie de la facture, le montant du sera majoré de plein droit, au cas ou l’acheteur resterait en défaut de paiement huit jours au moins après renvoi d’une mise en demeure par simple lettre missive, d’une indemnité forfaitaire égale a 15 % du montant restant du lors de la lettre de mise en demeure, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure a 150 €. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette. En cas de non-paiement même partiel de toute facture échue, SPS Pumps se réserve le droit de refuser toute autre commande ou de suspendre les livraisons en cours jusqu’à l’apurement complet de toute autre dette.
Réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété exclusive des marchandises jusqu’a complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Clause de cession de créances
En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
Attribution de compétence et droit applicable
En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction compétente reconnue et acceptée de part et d’autre est celle des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Seul le droit belge est applicable aux présentes conditions générales.
Pluralité des conditions générales
Les présentes conditions générales sont réputées être admises par le client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières. Ces dernières n’engagent SPS Pumps dès lors que si SPS Pumps les a acceptées en terme exprès. Aucun accord ne peut être déduit de la circonstance que SPS Pumps a accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou n’a d’autres dispositions similaires du client.
